Etude Design & brevet : Quand l’innovation passe par le design
Par François Mayssal et Antoine Barthélemy – Consultants du cabinet Quam Conseil

Cette étude analyse et évalue les liens entre design et brevet et dresse un état des lieux des pratiques de l’utilisation du droit des brevets.
Publiée par l’Observatoire de la propriété intellectuelle, cette étude a été pilotée par l’Institut National de la Propriété Industrielle et l’Agence pour la promotion de la création industrielle avec la participation de l’Alliance française des designers et de Designers Interactifs.

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Thierry LUCAS | Délégué Régional Adjoint |
INPI Bretagne | 15 rue du chêne germain |
35510 CESSON SEVIGNE |
Tel. : 0820 213 213 (choix 4)
tlucas@inpi.fr
www.inpi.fr

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