Conception et réalisation d’un dispositif mobilier de médiation du verger Manoir de Kernault (29) Date limite : 10 septembre

1 EPCC Chemins du patrimoine en Finistère
MOBILIERS EXTERIEURS
MEDIATION DU VERGER – PIQUE NIQUE – ASSISES
MANOIR DE KERNAULT
MISSION DE CONCEPTION – REALISATION
CAHIER DES CHARGES
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A. MAÎTRISE D’OUVRAGE
Présentation de la maîtrise d’ouvrage
La maîtrise d’ouvrage de l’étude est l’Établissement public de coopération culturelle (EPCC)
« Chemins du patrimoine en Finistère ».
Depuis le 1er janvier 2006, l’EPCC « Chemins du patrimoine en Finistère » réunit au sein
d’une même structure cinq sites patrimoniaux – quatre propriétés du département du
Finistère : l’Abbaye de Daoulas, l’Abbaye du Relec, le Manoir de Kernault, le Domaine de
Trévarez et une propriété de l’État, le Château de Kerjean – autour d’un projet culturel
commun et partagé, fondé sur la diversité culturelle et naturelle.
Présentation du Manoir de Kernault
· Kernault est un domaine de 30 hectares composé d’un parc et d’un ensemble clos
dont la construction des bâtiments s’échelonne du 15e au 20e siècle. Son parc, en
accès libre, très prisé pour les balades en famille renferme notamment un vivier, des
vergers, des bois et prairies qui témoignent de sa vocation rurale. Son patrimoine
bâti regroupe un manoir et une chapelle du 15e siècle, un grenier à pans de bois du
17e.
· Protection au titre des Monuments Historiques :
Manoir de Kernault : façades et toitures des bâtiments, à l’exclusion des deux
dépendances du 19e siècle de la cour et du jardin; grande salle du rez-de-chaussée
du logis ; jardin situé à l’est ; Murs de clôture avec leur portail figurant au cadastre
section D, parcelles 339, 341 et 343.
CLMH : 13/08/1991
· Programmation :
En 1990, date de son entrée dans le domaine public, il est dédié à la littérature orale
(les contes, les chants populaires…). Il abrite le Centre de documentation et de
recherche sur la littérature orale, antenne du Centre de recherches bretonnes et
celtiques (UBO, Brest). Ces dernières années, il a élargi sa mission pour se
concentrer sur la parole sous toutes ses formes. On y a donc pris l’habitude de
raconter des histoires en soulignant leur ancrage dans le monde contemporain…
· Les parcours-expo :
- En 2007, avec « Histoires de manoir », le Manoir de Kernault inaugurait une
nouvelle forme d’exposition prenant la forme de parcours et permettant de vivre
une expérience où le son et l’image occupent une place centrale. Des scénettes
furent crées à partir des archives du lieu afin de transporter le visiteur dans des
moments clefs de l’histoire du manoir, grâce aux ambiances sonores, à la mise en
lumière, à des projections évocatrices, etc.
- En 2008, Kernault proposait « Le mystère de la chambre noire », une intrigue
policière faite sur mesure pour le lieu et mise en image par un photographe. Dans
ce parcours-expo, les visiteurs devenaient des enquêteurs, relevant les indices,
rencontrant tous les personnages de l’intrigue, écoutant leurs témoignages…
- En 2009, le parcours-expo « Impressions de voyage » faisait appel à l’artistecarnettiste
Laurent Gontier. En 1838, Théodore Hersart de La Villemarqué,
collecteur de traditions orales et personnage important du pays de Quimperlé partait
au pays de Galles pour un voyage initiatique qui allait marquer sa vie et son travail.
En 2009, Laurent Gontier est parti dans ses pas. Le parcours-expo superposait ces
deux expériences.
- En 2010, le visiteur pouvait découvrir « Elles courent, elles courent les histoires… de
Bretagne et d’ailleurs », un parcours-expo qui mettait en lumière un pan de la
littérature qui eut un tel succès au Moyen Âge qu’il fut diffusé à l’époque dans toute
l’Europe. Dans chaque pièce du manoir, une histoire différente était racontée et
mise en scène en utilisant le son et l’image. Pour la conception et la réalisation, le
manoir avait travaillé avec Achille Grimaud, auteur et conteur et avec Gaële Flao,
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plasticienne. Pour la première fois, le parcours se déployait aussi en extérieur au
moyen de cinq stations sonores en accès libre.
- En 2011, avec le parcours-expo « Les couleurs du son : Yann Paranthoën et la
Bretagne », le manoir explore la question du son en donnant la parole à Yann
Paranthoën, un Breton de l’Île-Grande qui a consacré sa vie à chasser et tailler les
sons tout azimut. Parmi ses enregistrements, des kilomètres de bandes recèlent des
trésors de sons de sa Bretagne natale, autant d’univers sonores à travers lesquels
voyage le visiteur. Ce dernier découvre, sur l’ensemble du domaine de Kernault,
une sélection des créations sonores de Yann Paranthoën (extraits et intégrales), il
peut écouter la parole de ceux qui l’ont connu et expérimenter à son tour la prise de
son.
- En 2012, dans le cadre de la programmation de l’EPCC « Musique dans l’air du
temps », Kernault présente « Chantons toujours !», un parcours expo dédié à la
chanson, dans sa variété de genres, de langues, de mélodies et de styles, de
fonctions et de pratiques afin de montrer en quoi elle représente une forme
d’expression partagée dont les thèmes sont toujours d’actualité …
· Programmation évènementielle :
Le domaine de Kernault est aussi un lieu dans lequel se déploie une programmation
riche et diversifiée faite d’événements et de rendez-vous festifs. La Fête d’automne,
un moment convivial pour faire comprendre les valeurs de développement durable et
le mode de gestion pratiqué pour aménager et développer le parc, Des mots des
mômes, un après-midi au cours duquel les familles vont à la rencontre de conteurs
ou encore des soirées contes ou du théâtre ne sont que quelques exemples.
B. CONTEXTE GÉNÉRAL
Des projets nouveaux qui modifient le paysage du domaine, le parcours de visite à Kernault :
Un verger
L’EPCC Chemins du patrimoine a planté un nouveau verger, sur une parcelle d’un hectare à
l’entrée du domaine. Ce verger est conçu, à la fois comme, lieu conservatoire, de production
et de médiation. Ouvert à tous, il deviendra, au cours des années, un nouvel espace
d’interprétation où le public pourra découvrir la pomme et ses auxiliaires de culture,
déguster différentes variétés, apprendre à reconnaître les plantes compagnes.
L’objectif premier est de conserver un patrimoine végétal menacé. Le choix des variétés
s’est porté sur une cinquantaine de variétés résistantes et selon des critères patrimoniaux,
culturels et historiques.
Mais il s’agira également d’assurer une production de cidre. Les pommes récoltées au
manoir de Kernault servent à élaborer du cidre, dont la majeure partie est proche de l’AOC
« cidre de Cornouaille ». Le choix des variétés tient compte également de cet objectif de
production.
Enfin, le pommier la pomme et le cidre sont des éléments importants de la vie des manoirs,
mais aussi des traditions festives à la fois rurales et urbaines. A ce titre seulement le verger
s’inclurait déjà naturellement dans le projet de site du manoir de Kernault.
Mais il sert également de support à de nombreuses autres actions : spectacles, visites
guidées, ateliers, groupes scolaires, etc.
L’aménagement du verger a été conçu pour permettre des actions de médiations grâce à
des allées, des clairières qui permettent de découvrir différentes variétés de pommes et
différents types d’arbres, le rôle des insectes celui des plantes compagnes.
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Des dispositifs d’interprétation du domaine.
En 2012, Kernault inaugure un parcours qui permet de découvrir et de comprendre l’histoire
du lieu. Table d’orientation, plan du domaine, texte et images sont combinés en sept points
stratégiques. Ces dispositifs proposent une lecture des bâtiments et de leur épaisseur
historique ou une interprétation du paysage
Deux table d’orientations accueillent le visiteur l’une devant les grilles de l’enceinte du
manoir à, la seconde à l’entrée du verger. La première présente la chronologie générale du
domaine.
Les dispositifs présentent précisément :
Avant les grille du clos : Cinq siècles d’histoire à Kernault (n°1 sur le plan)
A l’intérieur du périmètre clos,
- Le grenier à pan de bois, (2)
Entrée du verger
Espace de
pique-nique
Espace
de médiation
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- Le logis seigneurial et la chapelle, (3)
- Le potager (4)
Dans le reste du domaine,
- Le vivier, (5)
- La fontaine et la maison du garde barrière, (6)
- Le verger (7).
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Ces dispositifs d’interprétation historique intègrent des assises. Ils sont un nouveau
vocabulaire mobilier dans le domaine. Tout nouveau mobilier devra rester en cohérence
avec ces premiers dispositifs (tables d’orientation et bancs-signal).
Poursuivre le projet de médiation du verger, proposer des services au public
Afin d’engager des actions de médiations au coeur du verger, le projet est de pouvoir proposer une table d’orientation qui donne des informations aux visiteurs sur le verger, en particulier sur le cycle de vie et la diversité des pommiers. Cette table se trouvera donc en extérieur au milieu du verger. Ce mobilier doit être informatif et ludique.
Kernault dispose de quelques bancs situé sur les chemins de promenade. Ces mobiliers vétustes
méritent d’être remplacés et disposés selon de nouveaux critères comme les points de vue, le cadre….
Actuellement situées dans le mail, les tables de pique nique n’ont pas fait l’objet d’une réflexion
particulière et ne sont pas un atout pour le site et ne semble nt pas propice à un moment de détente.
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Un nouvel espace de pique-nique est prévu aux abords du nouveau verger (cf plan). Afin de ne pas rendre homogène cet endroit et de lui donner une dynamique, les tables doivent être disposées par petit groupe, chaque groupe étant de types et de capacités différentes.
Le nouvel espace de pique nique devra permettre l’accueil de cinquante personnes.
C. CONTENU DE LA MAITRISE D’OEUVRE
1 – Conception et réalisation d’un dispositif mobilier de médiation du verger,
d’assises pour le parc, de mobiliers pour un espace de pique-nique
L’ensemble des mobiliers devra :
· Résister aux intempéries
· Etre lavable facilement
· Avoir une durée de vie de 10 ans
· Être des signaux fort dans le paysage tout en tenant compte de « l’esprit du lieu »
· offrir un design contemporain en cohérence avec celui qui est développé par le dispositif
d’interprétation.
· véhiculer les valeurs de « Chemins du patrimoine en Finistère » énoncées dans le projet culturel
et déclinées dans la programmation culturelle annuelle et la politique des publics, ainsi que
celles de l’Agenda 21 défini par le Conseil général du Finistère ;
La table d’orientation du verger devra :
· être consultables par un groupe de 30 personnes en même temps
· être adapté pour les familles et accessible pour les handicapés moteurs
· être accessibles aux adultes, aux enfants et aux handicapés moteurs
· être démontable. Il peut rester une dalle plate, mais sans éléments qui dépassent en hauteur.
· Comporter des éléments manipulables (fenêtres à ouvrir, dés à tourner…)
· Intégrer des textes déclinés en trois langues français, anglais, breton
· Intégrer plusieurs illustrations (photo, dessins, plan…)
· Prévoir des emplacements pour exposer une branche greffée ( ex : anneau, trou dans la table…)
· Prévoir 2 tiroirs de 60 Long x 40 large x 30 de haut avec fermeture à clé et poignées – ces tiroirs
doivent être parfaitement étanches. (Liste du matériel à ranger : porte greffe , greffon,
· pot de mastic, greffoir, serpe, raffia, pommes, couteaux, torchons, crayons, sécateur, papiers,
divers documents pédagogiques, un nichoir pédagogique,
Des « assises » dans le parc :
Des unités individuelles et pour des couples afin de permettre différents assemblages
Les mobiliers ludiques et inattendus ne devront pas être des bancs de parc standards
Les « assises » seront disposés à 10 endroits différents dans le parc, certains de ces lieux sont des points
de vue d’autres sont des endroits de pauses sur le parcours de visite).
Cinq lieux seront collectifs c’est-à-dire jusqu’à 4 personnes (une famille, 2 couples 1 adulte avec des enfants, etc.)
Les mobiliers seront déplaçables notamment pour refaire les mises en scène en fonction des saisons de la fréquentation, etc.
Espace pique nique :
Pour 30 personnes
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2 – Préparer et accompagner la mise en oeuvre des dispositifs :
· rédaction des cahiers des charges de consultation pour la réalisation ;
· suivi de la fabrication
D. ÉQUIPE DEMANDÉE
Pour cette mission, le maître d’ouvrage demande une équipe pluridisciplinaire composée des
compétences avérées : design, graphisme.
E. PLANNING DE LA MISSION
- Réponse pour le 10 septembre
- Notification le 14 septembre
- Première réunion le 21 septembre
- Phase d’étude : octobre à décembre
- Fabrication : janvier février
- Installation sur site pour le 21 mars 2013
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F. PIECES DEMANDEES AU CANDIDAT
- Note méthodologique détaillée
- Esquisse
- Présentation de l’équipe dédiée au projet
- Devis détaillé (honoraires de conception, honoraires de suivi, coût de fabrication,
coût d’objectif par panneau)
- Références récente avec la mission demandée
G. PONDÉRATION DES CRITÈRES DE SÉLECTION
- Expérience et références : 30%
- Méthodologie : 25 %
- Prix : 25 %
- Originalité et créativité : 20%
H. DATE LIMITE D’ENVOI DES PROPOSITIONS
à
EPCC Chemins du patrimoine en Finistère
« Dispositifs d’interprétation Manoir de Kernault »
21 rue de l’église,
29440 Daoulas
OU vincent.gragnic@cdp29.fr
J. RENSEIGNEMENTS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Vincent Gragnic, chargé des projets de sites
02.98.25.98.00, 06.87.46.16.55, vincent.gragnic@cdp29.fr
I. VISITE DES LIEUX PRÉVUS
Visite du site fortement conseillée. Il conviendra de prendre rendez-vous avec Vincent
Gragnic au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres.
J. DATE D’ENVOI DE LA CONSULTATION
4 juillet 2012
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K. PRIX
Forfait de rémunération
Le coût de l’ensemble des prestations est fixé à :
Coût HT : …………………….………………………………………………………………………………
T.V.A. à 19,6 % : ……………………………………………………………………………………………….
Coût T.T.C. (en lettres et en chiffres) : ……………………………………………………………………….
Ce montant est global et forfaitaire. Il est ferme et définitif et ne pourra faire l’objet de
révisions ou d’actualisations au cours de la durée du marché. Il comprend tous les frais du
titulaire relatifs à l’accomplissement de sa mission (durée des études – frais de secrétariat,
d’édition et de tirage de documents – frais généraux – taxes et impôts – tous frais de
transport et de déplacement nécessaires à l’exécution du marché – temps de réunion – frais
divers).
Unité monétaire
L’unité monétaire retenue par l’administration est l’euro.
Sous-traitance
L’annexe 2 au présent marché en cas de sous-traitance indique la nature et le montant des
prestations que j’envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants
payés directement ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe
constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter
en nantissement.
Chaque annexe, réalisée conformément au modèle DC 13, constitue une demande
d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du
contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du
marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément
des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total des prestations que j’envisage (nous envisageons) de sous-traiter
conformément à ces annexes est de ……………..…€ T.V.A. incluse.
En outre, le tableau ci-après indique, la nature et le montant des prestations que j’envisage
(nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir
demandé en cours des études leur acceptation à la personne responsable du marché ; les
sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal, non révisable, ni
actualisable, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.
Nature de la prestation sous-traitée
Montant de la prestation sous-traitée (TVA incluse) en €
TOTAL :…………………………………………………….
Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en
nantissement est ainsi de ……………………………………………………………….€ TVA comprise.
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PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
– Utilisation des résultats
À l’exception des dispositions particulières du présent article, l’option retenue concernant
l’utilisation des résultats et précisant les droits respectifs de Chemins du patrimoine en
Finistère et le Titulaire du marché en la matière est l’option A telle que définie au chapitre IV
du C.C.A.G.-PI. En cas de disposition contradictoire entre l’option A et le présent article,
c’est ce dernier qui prévaut.
Le titulaire du marché, conformément aux dispositions des livres 1 et 2 du code de la
Propriété intellectuelle, est investi :
• De l’exclusivité de ses droits de reproduction et de représentation sur toutes ses
études, documents, esquisses relatifs au concept global de son projet de signalétique
• De l’entière propriété intellectuelle et artistique de ses dossiers d’études, rapports
d’essai, documents, esquisses, plans, croquis, dessins, maquettes ainsi que des créations
graphiques, informatiques, visuelles, interactives, multimédia tant réelles que virtuelles
relatifs au dit projet de signalétique.
A cet égard, le Titulaire du marché cède à Chemins du patrimoine en Finistère, pour toute la
durée des droits d’auteur et pour le monde entier, tous ses droits de reproduction par
imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et
plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique, numérique ou magnétique, à
l’exclusion de toute exploitation qui dénaturerait l’oeuvre pour toute opération commerciale.
Le Titulaire du marché cède également à Chemins du patrimoine en Finistère, pour toute la
durée des droits d’auteur et pour le monde entier, tous ses droits de représentation par
récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, représentation publique,
projection publique, présentation numérique, et transmission dans un lieu public de l’oeuvre
télédiffusée ou numérisée, à l’exclusion de toute exploitation qui dénaturerait l’oeuvre pour
toute opération non commerciale.
Chemins du patrimoine en Finistère peut communiquer librement les résultats de la
prestation du Titulaire du marché à condition qu’il soit fait mention du nom de l’auteur.
Les dispositions s’appliquent aux prestations du marché dans le cadre de la présentation
inaugurale.
– Utilisation des résultats par le Titulaire du marché à des fins de promotion ou de
publication
Le titulaire du marché n’a pas à demander l’autorisation pour exploiter séparément à des
fins de promotion ou de publication les droits relatifs à sa contribution personnelle, dès lors
qu’il indique le nom de Chemins du patrimoine en Finistère et celui des sites de
l’établissement.
– Garanties réciproques contre les revendications de tiers
Chemins du patrimoine en Finistère garantit le Titulaire du marché contre les revendications
des tiers concernant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle des biens, des
procédés ou méthodes dont elle aura imposé l’emploi.
Le Titulaire du marché s’engage à signaler à Chemins du patrimoine en Finistère tous les
matériels relevant de la propriété intellectuelle qu’il a utilisés afin qu’elle puisse s’acquitter
des droits afférents.
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PAIEMENTS
– Mode de règlement
- Cas où le marché est à conclure avec une entreprise individuelle
Chemins du patrimoine en Finistère se libérera des sommes dues au titre du présent
marché en en faisant porter le montant au crédit :
du compte ouvert au nom de : ………..
auprès de : ………..
à ………..
sous le n° : ………..
Code Etablissement : Code guichet : Clé RIB : ………..
Le titulaire joindra au présent marché un relevé d’identité bancaire original.
- Cas où le marché est à conclure avec un groupement conjoint ne demandant pas le
paiement à des comptes séparés
Chemins du patrimoine en Finistère se libérera des sommes dues au titre du présent
marché en en faisant porter le montant au crédit :
du compte ouvert au nom de : ………..
auprès de : ………..
à …………………………………………………………………………………………………………………………………
sous le n° : ………..
Code Etablissement : Code guichet : Clé RIB : ………..
Le titulaire joindra au présent marché un relevé d’identité bancaire original.
Les soussignés groupés conjoints, autres que le mandataire, donnent par la présente
à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les
sommes qui leur sont dues en exécution du marché par voie de virement au compte
ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires.
- Cas où le marché est à conclure avec un groupement conjoint demandant le
paiement à des comptes séparés
Chemins du patrimoine en Finistère se libérera des sommes dues au titre du présent
marché en en faisant porter le montant au crédit :
Premier contractant et mandataire du groupement
du compte ouvert au nom de : ………..
auprès de : ………..
à ………..
sous le n° : ………..
Code Etablissement : Code guichet : Clé RIB : ………..
Deuxième co-contractant
du compte ouvert au nom de : ………..
auprès de : ………..
à ………..
sous le n° : ………..
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Code Etablissement : Code guichet : Clé RIB : ………..
Troisième co-contractant
du compte ouvert au nom de : ………..
auprès de : ………..
à ………..
sous le n° : ………..
Code Etablissement : Code guichet : Clé RIB : ………..
Chaque membre du groupement joindra au présent marché un relevé d’identité
bancaire original.
Modalités de paiement
Les prestations seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur, sur
présentation de factures, après validation de chacune des phases faisant l’objet du présent
marché.
Le délai global de paiement est fixé à 40 jours conformément à l’article 98 du Code des
Marchés Publics et au décret 2008-1355 du 19-12-2008 relatif à la mise en oeuvre des délais
maximum de paiement à compter de la date de réception de la facture détaillée, après
exécution des prestations.
Le délai de paiement sera suspendu par lettre RAR par Chemins du patrimoine en Finistère
pour toute demande non conforme jusqu’à remise par le titulaire des justifications
demandées.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Conformément au décret 2003 – 632 du 7 juillet 2003, les entreprises européennes devront
établir leurs factures hors TVA. En outre, le numéro d’identification à la TVA de Chemins du
patrimoine en Finistère devra figurer sur la facture émise par l’entreprise. Ce numéro est :
FR 95282900463.
J’affirme, sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs,
que la société (mon entreprise) pour laquelle j’interviens, ne tombe pas sous le coup des
interdictions d’obtenir des commandes publiques, définies aux articles 43 et 44 du Code des
Marchés et qu’en cas d’attribution du marché, elle exécutera la commande avec des salariés
employés régulièrement au regard des articles L 143.3, L 143.5 et L 620.3 du Code du
Travail.
Application de la taxe à la valeur ajoutée
Les montants des prestations sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors
de l’établissement des pièces de mandatement.
Présentation des demandes de paiement
Les factures seront adressées à :
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EPCC Chemins du patrimoine en Finistère
21 rue de l’église
BP 34
29460 Daoulas
Elles seront établies en un original portant, outre les mentions légales, les indications
suivantes :
- le nom et l’adresse du créancier,
- le n° du ou des compte(s) bancaire(s)
- le n° du marché,
- la prestation exécutée et le montant HT,
- le taux et le montant de la T.V.A.
- le montant T.T.C.
- la date de facturation
- le n° de l’ordre de service, le cas échéant.
Paiement des co-traitants et sous-traitants
- Désignation des sous-traitants en cours de marché
L’avenant ou l’acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue à
l’article 2.33 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services.
Il indique en outre pour les sous-traitants à payer directement :
- les renseignements mentionnés à l’article 2.34 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et
Services, le compte à créditer.
- Modalités de paiement direct par virement
La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque co-traitant,
acceptation du montant d’acompte ou de solde à leur payer directement, déterminé à partir
du décompte afférent aux prestations assignées à ce co-traitant.
Pour les sous-traitants, le TITULAIRE joint en double exemplaire au projet de décompte une
attestation indiquant la somme à régler par Chemins du patrimoine en Finistère à chaque
sous-traitant concerné. Cette somme tient compte d’une éventuelle révision ou actualisation
des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A.
Pour les sous-traitants d’un membre du groupement, l’acceptation de la somme à payer à
chacun d’entre eux fait l’objet d’une attestation jointe en double exemplaire au projet de
décompte, signée par celui des membres du groupement qui a conclu le contrat de soustraitance
et indiquant la somme à régler par Chemins du patrimoine en Finistère au soustraitant
concerné. Cette somme tient compte d’une éventuelle révision ou actualisation des
prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Si le membre du
groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance n’est pas le mandataire, ce dernier soit
signer également l’attestation.
PÉNALITÉS
Les pénalités seront appliquées sans qu’il y ait besoin d’une mise en demeure préalable.
En cas de retard dans la remise des documents, il sera fait application de l’article 16 du
Cahier des Clauses Administratives Générales Prestations Intellectuelles.
ASSURANCES
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Dans un délai de 5 jours à compter de la notification du marché et avant tout
commencement d’exécution, le titulaire (le mandataire et les co-traitants le cas échéant)
doit justifier qu’il a contracté une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des
articles 1382 à 1384 du code civil, ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, an
cas de dommages ou accidents occasionnés par l’exécution du marché. La garantie devra
être suffisante et illimitée pour les dommages corporels.
CONDITIONS DE RÉSILIATION
Le maître d’ouvrage pourra à tout moment, qu’il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin au
présent marché.
Cette résiliation et l’indemnisation du titulaire qui en découlera, s’effectueront dans les
conditions prévues aux articles 35 à 39 du Cahier des Clauses Administratives Générales
Prestations Intellectuelles.
Le maître d’ouvrage pourra par ailleurs résilier, dans les mêmes conditions, le marché aux
torts du titulaire après mise en demeure restée infructueuse, notamment lorsque l’utilisation
des résultats par le maître d’ouvrage sera gravement compromise en raison du retard pris
par le titulaire dans l’exécution du marché et / ou de l’insuffisance des prestations
exécutées.
Le maître d’ouvrage pourra mettre fin à son exécution au terme de chaque phase d’étude.
Aucune indemnité ne sera alors versée au titulaire.
JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige qui pourrait naître à l’occasion de la lecture et de l’exécution du présent marché
sera porté devant le Tribunal Administratif de Rennes.
Mention(s) manuscrite(s) Fait en deux originaux
« lu et approuvé »
A Le
Signature(s) du (ou des) entrepreneur(s)
ACCEPTATION DE L’OFFRE
L’autorité compétente, Monsieur le Directeur général de Chemins du patrimoine en Finistère,
agissant en cette qualité au nom de Chemins du patrimoine en Finistère, accepte l’offre
désignée ci-dessus pour valoir acte d’engagement.
Daoulas, le
15
L’autorité compétente
Le Directeur général de l’EPCC Chemins du patrimoine en Finistère
Notification aux intéressés le